L’utilisation du site suppose d’être âgé d’au moins 18 ans et d’agir pour un projet authentique de maison individuelle sur le territoire français.

Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respectueuses du cadre légal français.

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  Fournir des renseignements honnêtes pour l’étude du projet et l’établissement de tout devis personnalisé.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle de Pelorinavexa et des partenaires mentionnés sur le site.

• •

  Ne pas détourner les outils ou ressources du site pour un usage détourné ou frauduleux.

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  Soumettre toute réclamation ou demande de correction via les canaux prévus dans la rubrique contact.

Définitions

Les termes ci-dessous désignent, dans ce cadre contractuel, les éléments essentiels à la compréhension des droits et obligations des parties.

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses services à des fins illégales ou non autorisées.

• •

  Diffuser ou transmettre des contenus illicites, mensongers ou frauduleux via nos formulaires ou contacts.

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  Utiliser des robots, scripts ou procédés automatiques pour extraire des informations du site sans autorisation.

• •

  Subir une charge excessive sur notre infrastructure par des sollicitations non sollicitées ou abusives.

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  Porter atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la sécurité des données de tout utilisateur ou du personnel Pelorinavexa.

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  Usurper l’identité de tiers ou falsifier des informations d’identification.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (plans, images, textes, graphismes) demeure la propriété exclusive de Pelorinavexa ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation requiert une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit l’originalité des contenus fournis lors de sollicitations et leur conformité au cadre légal français.

Vie privée et données personnelles

Votre navigation et l’utilisation de nos formulaires sont encadrées par notre Politique de confidentialité (voir page dédiée). Consultez-la pour toute question relative au traitement de vos données.

Voir la politique

Notre équipe agit selon l’état de l’art architectural, sans pouvoir garantir la réalisation de tout projet selon vos souhaits initiaux.

Limitation de responsabilité

Pelorinavexa décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, de modification non autorisée, ou d’imprévus extérieurs durant la réalisation du projet.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Pelorinavexa en cas de réclamation liée à un manquement à ces conditions ou à la législation.

Arbitrage

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Vous pouvez contacter un médiateur spécialisé en droit de la construction avant toute procédure judiciaire.

Règlement des litiges en ligne (ODR)

Plateforme européenne ODR disponible pour la résolution en ligne des différends portant sur les contrats à distance ou électroniques conclus sur notre site.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi française. Tout litige tombe sous la juridiction des tribunaux français.

Résiliation

Pelorinavexa se réserve la faculté de suspendre un compte ou une demande en cas de manquement avéré à ces conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version la plus récente prévaut. Consultez-la régulièrement !

Autonomie des dispositions

Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables.

Accord complet et opposabilité

Ces CGU valent accord intégral entre l’utilisateur et Pelorinavexa concernant l’accès et l’utilisation du site et de ses services.

Contact et réclamations

Pour toute question ou demande, contactez-nous via la page dédiée.